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  <date>2015-06-24T11:55:57.700Z</date>
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    <nom>BARBOSA</nom>
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    <tocId>Y5033-152</tocId>
    <tocTitle>43 - Jeunes de moins de 18 ans, apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Automobile</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Prime de réussite Automobile">Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons un souci sur une interprétation de CCN.

La prime de réussite a été supprimée par avenant étendu en janvier 2015.
Un contrat d'apprentissage a été conclu en juillet 2013, la salariée a réussi son examen en juin 2015.

Nous avons estimé que le fait générateur ouvrant droit à la prime était après janvier 2015 (à savoir après la suppression de la prime). Par conséquent, nous ne souhaitons pas la verser.

Toutefois, la chambre de l'artisanat ne partage pas notre opinion, elle estime qu'il convient de regarder la date de conclusion du contrat.

Pouvez-vous nous indiquer si vous avez des précisions à cet égard ?

Cordialement,

Elodie BARBOSA</message>
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