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  <date>2015-06-22T14:24:17.955Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>TONNELIER</nom>
    <prenom>SANDRA</prenom>
    <telephone>0241545326</telephone>
    <email>sandra.tonnelier@travail.gouv.fr</email>
    <fonction>CONTROLEUR DU TRAVAIL</fonction>
    <service>RENSEIGNEMENTS LEGISLATION</service>
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    <identifiant>CGHMZZ</identifiant>
    <login>CGHMZZ</login>
    <ise>3465279</ise>
    <raison>DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE  </raison>
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    <tocId>Y5017-132</tocId>
    <tocTitle>34 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="calcul prime d'ancienneté et déroulement de carrière dans l'animation">Bonjour je reçois un agent d'accueil (groupe C coef 280) qui a 19 ans d'ancienneté et uniquement 24 points d'ancienneté. La convention en prévoit 4 tous les 24 mois, ce qui devrait faire 38 et je ne trouve pas trace de texte antérieur prévoyant moins ou un plafond. Depuis quand s'applique cet article 17 ? Y avait-il un autre texte avant ? Pour le déroulement de carrière, il est précisé que l'ancienneté n'est reprise qu'à compter de janvier 2003, ce qui lui faisait 7 ans en 2010 (date du 1er contrôle obligatoire) et donc à priori 8 points selon le tableau (cat C entre 4 et 9 ans). Son employeur lui a accordé 16 points de déroulement de carrière en janvier 2010 puis est passé à 18 points en janvier 2015. Cela est-il possible et comment ? Vous remerciant par avance,
Clt
Sandra Tonnelier</message>
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