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  <date>2015-06-12T08:26:21.903Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Poncet</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
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    <email>cecile.poncet@direccte.gouv.fr</email>
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    <raison>DIRECCTE UT DE LA SEINE-ST-DENIS  </raison>
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    <tocId>Z2068-2620-REF230</tocId>
    <tocTitle>39 - Durée minimale</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Durée du travail</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Travail en 24/72h ou 96h">Bonjour, 
Si vous évoquez les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23.09.2009, n'indiquez pas ses suites, et notamment la "Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1184" à la "Question écrite n° 20797 de M. Jean-Claude Lenoir". Le sens de cette réponse prend le contre-pied de celle de 1999 mentionnée et remet clairement en cause la légalité de l'organisation du travail en cycle de 24/72h ou 96h:
"Ainsi, la période de repos devrait désormais nécessairement débuter au plus tard à l'issue des 13 heures suivant la prise de poste. Aussi, pour tenir compte de la nouvelle définition de l'amplitude maximale du travail telle qu'elle est donnée par la jurisprudence, tout en préservant les salariés dont la vie professionnelle et familiale est souvent organisée en fonction des vacations de 24 heures, il appartient aux partenaires sociaux de prévoir, au niveau le plus approprié, les modalités d'adaptation de l'organisation du travail des entreprises."
Je vous remercie pour votre attention. 
Bien cordialement</message>
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