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  <date>2015-06-11T10:06:54.074Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>de Montaigut</nom>
    <prenom>Benoist</prenom>
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    <email>b.demontaigut@allize-plasturgie.com</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGVTQBEK</identifiant>
    <login>ELGVTQBEK</login>
    <ise>20090098</ise>
    <raison>ALLIZE PLASTURGIE  </raison>
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    <tocId>Z2179-236-REF231</tocId>
    <tocTitle>43 - Épargne salariale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2179</docId>
    <docTitle>Groupement d'employeurs</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Interprétation">Bonjour. 

Vous indiquez dans l'étude "groupement d'employeurs" : Le salarié d'un groupement d'employeurs doit bénéficier du dispositif d'intéressement, de participation et du plan d'épargne salariale applicable aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition, en application du principe d'égalité.

Cela sous entend que l'entreprise utilisatrice DOIT faire bénéficier les salariés mis à disposition du dispositif d'intéressement de participation etc. applicable chez elle. Or, il ne s'agit apparemment que d'une simple option (Cf article D3311-4 du CT notamment et Guide de l'épargne salariale).

Pouvez-vous me faire un retour sur votre position s'il vous plait ?

merci d'avance</message>
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