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  <date>2015-06-10T14:07:10.852Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Darrouzes</nom>
    <prenom>Maylis</prenom>
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    <email>maylis.darrouzes@hotmail.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Assistance aux CE</service>
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    <identifiant>CBC3SS</identifiant>
    <login>CBC3SS</login>
    <ise>5446711</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE NANTES</raison>
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    <tocId>Z2070-904-REF230</tocId>
    <tocTitle>185 - Modalités d'organisation et de déroulement des élections partielles pour le comité d'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de renseignement">Bonjour, 

Je suis juriste en droit social, et j'aurais aimé avoir des renseignements sur le paragraphe suivant, relatif aux élections partielles du comité d'entreprise :
"à notre sens, les éventuels sièges qui n'avaient pas été pourvus après les élections n'ont pas à être remis en jeu au moment des élections partielles."

Auriez-vous une référence que je puisse consulter sur ce sujet ? Ou pourriez-vous détailler votre interprétation ?

J'ai en effet un arrêt du tribunal d'instance de Nantes qui interprète l'article L2324-10 différemment. Selon cet arrêt, tous les sièges, même ceux non pourvus à l'élection initiale, sont concernés par l'élection partielle.

En vous remerciant de votre réponse, 

Cordialement, 

Maylis Darrouzes</message>
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