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  <date>2015-06-10T13:51:14.153Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>duquoc</nom>
    <prenom>pierre</prenom>
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    <email>pierre.duquoc@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>inspecteur du travail</fonction>
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    <identifiant>ELGN4CHNC</identifiant>
    <login>ELGN4CHNC</login>
    <ise>20249359</ise>
    <raison>DIRECCTE IDF - UT PARIS  </raison>
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    <tocId>Z2232-1609-REF229</tocId>
    <tocTitle>3 - Date d'appréciation de l'ampleur du licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2232</docId>
    <docTitle>Licenciement économique : procédures</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Erreur d'analyse">Bonjour,
Il me semble que vous réalisez une erreur d'analyse de la jurisprudence Cass. Soc du 19 mars 2003 n°01-12.094 lorsque vous indiquez "tel est le cas d'un employeur qui annonce deux licenciements le 22 mars puis neuf licenciements le 26 avril, soit plus de 30 jours plus tard".
Dans le cas d'espèce, les neuf licenciements ont été annoncés le 17 avril, soit moins de 30 jours après l'annonce des deux premiers licenciements.
Cette mention, accolée à la référence de l'article L.1233-6, pourrait laisser entendre qu'un employeur ne peut procéder, sans PSE, à des licenciements successifs si leur nombre total s'élève à 10 sur une période de 3 mois.
Ce n'est pas ce qu'énonce l'article L.1233-6, ni ce que dit la Cour de Cassation qui traite bien de licenciements successifs sur une période de 30 jours.
Cordialement, 
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