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  <date>2015-06-09T14:49:46.910Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DALLE</nom>
    <prenom>Eric</prenom>
    <telephone>01 55 63 53 16</telephone>
    <email>eric.dalle@adp.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Support juridique</service>
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    <tocId>Z2039-1367-REF230</tocId>
    <tocTitle>240 - Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture anticipée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Indemnité de rupture anticipé d'un CDD">Bonjour,
Au n° 240 du chapitre 6 sur la rupture anticipé d'un CDD vous dites que l' indemnité de rupture anticipée d'un CDD prévue par l'article  L. 1243-4 du code du travail est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et CRDS, aux charges alignées et à l'impôt sur le revenu.
Et un peu plus bas au n° 242 vous dites : "les dommages et intérêts versés au titre de l'article L. 1243-4 du code du travail n'ayant pas le caractère de salaire ne doivent pas donner lieu à remise de bulletin de paye".
N' y a t-il pas une contradiction ?
Cordialement,
Eric Dalle
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