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  <date>2015-06-08T11:26:59.299Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GUENNEC</nom>
    <prenom>Alexandra</prenom>
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    <email>alexandra@icsu.org</email>
    <fonction>Gestionnaire paie</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGAAM48S</identifiant>
    <login>alexandra@icsu.org</login>
    <ise>20326759</ise>
    <raison>CONSEIL INTERNATIONAL POUR  </raison>
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    <tocId>Z2196-691-REF229</tocId>
    <tocTitle>24 - Cotisations de sécurité sociale et charges alignées</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Incohérence avec les informations de l'URSSAF">Sur le site de l'URSSAF : Les indemnités de mise à la retraite sont soumises au régime social qui suit :
exonération de cotisations à hauteur du plus élevé des deux montants suivants :
- double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année précédant la rupture du contrat de travail ou moitié du montant de l’indemnité versée si ce montant est supérieur, sans que la fraction exonérée ne puisse excéder cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;
 - ou montant de l’indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou par la loi ;

Pouvez-vous me dire qui des éditions législatives ou de l'URSSAF a raison ? 
Dois-je limiter mon exonération sociale à 2 PLSS, soit 76 080 € pour 2015 ?

Merci par avance pour votre réponse, cordialement,</message>
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