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    <ise>5131834</ise>
    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocId>Y7009-617-REF046</tocId>
    <tocTitle>156 - Le moment de la demande et la délivrance d'un récépissé</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Carte de séjour temporaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="erreur dans les délais cités de la demande de renouvellement d'un TS">La demande de renouvellement d'une carte de séjour doit être présentée dans les deux mois précédents l'expiration du précédent titre, aux termes de l'article R 311-2, 4°, et non entre le troisième et le deuxième mois. D'autre part, il aurait été bien de citer la source juridique d'une telle affirmation. Je la savais fausse, mais au moment de la vérification, j'ai eu du mal à retrouver l'article en question. Heureusement qu'il est précisé dans l'étude titre de séjour.</message>
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