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| Prescriptions générales applicables au stockage de produits semi-finis et finis composés de polymères soumis à déclaration sous la rubrique n° 2663 Les prescriptions générales fixées en annexe de l'arrêté du 14 janvier 2000 sont construites sur le modèle du canevas de l'arrêté type ( Arr. 14 janv. 2000, NOR : ATEP0090029A : JO, 11 févr.).
Elles ne comportent aucune exigence relative au stockage en cuve (mise à la terre, cuvette de rétention, traitement des cuves en cas de cessation d'activité) puisque les résines liquides sont classées dans la rubrique n° 2662.
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