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Durée de l'exonération  L'exonération est applicable pendant une période de 5 ans débutant à la date d'implantation ou de création de l'établissement dans une des ZRD. La date d'effet de l'embauche qui donne lieu aux gains et rémunérations sur lesquels s'applique l'exonération n'a pas pour effet de prolonger cette période de 5 ans ni de retarder son début.

Les 3 premières années, l'exonération est à taux plein, la 4e année elle est réduite d'1/3, et la 5e année de 2/3.

Par simplification, ces réductions sont applicables à compter du 1er jour du mois suivant la date déclenchant le passage à l'exonération à taux dégressif.



 Exemple :   une entreprise s'implante le 12 mars 2015 dans une ZRD reconnue au titre de 2015 :
Le droit à exonération est ouvert pour toute implantation dans cette ZRD entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ;
L'entreprise bénéficie de l'exonération pendant 5 ans à compter de son implantation dans la zone, soit pour les rémunérations versées du 12 mars 2015 au 11 mars 2020 ;
- l'exonération sera totale pour les rémunérations versées du 12 mars 2015 au 31 mars 2018 ;
- l'exonération sera réduite d'1/3 pour les rémunérations versées du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 ;
- l'exonération sera réduite de 2/3 pour les rémunérations versées du 1er avril 2019 au 11 mars 2020.

En cas de suspension du contrat de travail, la durée d'application de l'exonération n'est pas prolongée.

D. n° 2011-1113, 16 sept. 2011 : JO, 18 sept. Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000001, 9 janv. 2012