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| Possibilité d'être désigné comme représentant de section syndicale (RSS) Un salarié mis à disposition par un sous-traitant ou un prestataire extérieur, intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail remplissant les conditions pour être inclus dans le calcul des effectifs en application de l'article L. 1111-2 du code du travail peut, à ce même titre, en l'absence de dispositions légales y faisant obstacle, être désigné représentant de section syndicale (RSS) au sein de l'entreprise utilisatrice ( Cass. soc., 29 févr. 2012, n° 11-10.904, n° 658 FS - P + B + R).
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