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| Non-respect par le salarié de l'obligation de pointage Le refus de pointer peut même constituer une faute grave lorsque la mise en place d'un système de pointage résulte d'un protocole d'accord conclu entre l'employeur et les représentants du personnel, qu'il a été approuvé par un vote de l'ensemble du personnel et qu'il s'applique à l'ensemble des salariés quels que soient leur grade et leur affectation. La manipulation d'un compteur par le salarié, même si l'intention frauduleuse n'est pas clairement établie, peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement car elle prive l'employeur de tout contrôle sur le temps de travail exact du salarié. Le salarié qui, en se soustrayant au système de pointage, institue une fraude sur les horaires de travail qu'il a réellement effectués commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. En revanche, ne constituent pas une faute grave les inexactitudes commises par une salariée à temps partiel dans le décompte de son temps de travail lorsque sa durée et ses horaires de travail ont été modifiés à plusieurs reprises sans qu'aucun avenant à son contrat de travail n'ait été établi et qu'il n'existait aucun système de contrôle des horaires dans l'entreprise. | |||