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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Ces congés sont à prendre au moment de l'événement [disposition étendue sous réserve que ces congés soient pris dans une période raisonnable entourant l'événement et pas nécessairement le jour de l'événement ( Arrêté du 17-11-2004)]. Seul le cumul des absences pour mariage du salarié et pour déménagement est possible.
| Événement | Du | Congés payés [payés à concurrence des durées légales avant 1 an d'ancienneté ] |
|---|
| Mariage ou PACS | salarié
| 5 jours ouvrés
| | Mariage | descendants
| 2 jours ouvrés
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours ouvrés
| | Décès | conjoint ou partenaire d'un PACS, enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire d'un PACS
| 5 jours ouvrés
| père ou mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire d'un PACS
| 3 jours ouvrés
| frère ou soeur du salarié, de son conjoint ou du partenaire d'un PACS, autres descendants et ascendants du salarié
| 2 jours ouvrés
| | Enfant malade à charge de - 14 ans | 1 enfant
| 3 jours par an
| 2 enfants
| 6 jours par an
| 3 enfants et +
| 9 jours par an
| + 2 jours par exercice civil en cas d'hospitalisation
| | Déménagement | -
| 2 jours ouvrés maximum par an
| (1) A l'exception des congés pour enfant malade payés intégralement même avant 1 an d'ancienneté. (2) Le mariage postérieur à la conclusion d'un PACS, avec le même partenaire, n'ouvre pas droit à un 2e congé.
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Possibilité pour le salarié d'obtenir (sur présentation d'une attestation médicale) des autorisations d'absences complémentaires non payées pour soigner son conjoint, ses enfants ou ascendants à charge.
Art. 59 modifié par avenant du 27-9-2010 étendu par arrêté du 23-12-2010, JO 1-1-2011, applicable à compter du 1-11-2010 et art. 60 |