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Période d'essai et préavis  



 1°  Durées
 




NiveauxPériode d'essaiPréavis après essai
Durée initiale  RenouvellementDurée maximalePréavis pendant essaiAnciennetéDémissionLicenciement et mise à la retraite  Départ volontaire à la retraite
1 et 2
1 mois
1 mois
2 mois
Délais légaux  
< 2 ans
≥ 2 ans
1 mois
1 mois
1 mois
2 mois
1 mois minimum
3 et 4
2 mois
2 mois
4 mois
-
2 mois
2 mois
5
3 mois
3 mois
6 mois
-
3 mois
3 mois
6
4 mois
2 mois  
6 mois
7
4 mois
4 mois  
8 mois
(1) Durées partiellement plus courtes que celles prévues par la loi, pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Signalons que la CC prévoit uniquement un préavis de mise à la retraite avant 65 ans, ces dispositions n'étant plus applicables depuis le 1-1-2010 compte tenu des dispositions légales, ce préavis n'est pas repris ici.
(3) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
(4) Prolongation exceptionnelle sous réserve d'un délai de prévenance de 8 jours calendaires.


 2°  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
 
2 heures par jour, dans la limite de 50 heures par mois, rémunérées uniquement en cas de licenciement. Prorata pour les temps partiels (le salarié ne pouvant s'absenter que par heure entière).

 3°  Dispense de la 2e moitié du préavis :
 
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi sous réserve d'un délai de prévenance de 3 jours.

 Art. 3-2 modifié en dernier lieu par avenant n° 53 du 7-2-2011 étendu par arrêté du 7-10-2011, JO 14-10-2011, applicable à compter du 16-4-2011 (lendemain du dépôt), art. 9-1 et 9-3 modifiés par avenant n° 13 bis du 14-12-94 étendu par arrêté du 11-4-95, JO 23-4-95 et art. 10-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 45 du 17-12-2008 étendu par arrêté du 23-12-2009, JO 1-1-2010, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise