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Écrire à la rédaction
Situations particulières  

 1°  Engagements successifs :
 
en cas d'engagements successifs dans la même entreprise, l'ancienneté totale est retenue (v. n°  6) pour le calcul des indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite (sauf dans le cas où les licenciements antérieurs ont été pratiqués par des entreprises qui à l'époque n'appartenaient pas au groupe dont fait partie l'entreprise qui licencie en dernier lieu).

Toutefois, après un premier versement d'indemnité, les licenciements ultérieurs ou la mise ou le départ à la retraite donnent lieu au versement d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire tenant compte du nombre de nouvelles années.

 2°  Personnel de nettoyage et de gardiennage :
 
pour ce personnel, qui relève des régimes de retraite et de prévoyance des ouvriers du BTP, le montant des indemnités de départ et de mise à la retraite est réduit du montant de l'indemnité de départ à la retraite (v. n°  8) perçue en application du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (v. la synthèse «Bâtiment : ouvriers»).

 3°  Rupture du contrat des ETAM en déplacement dans les DOM-TOM et hors de France :
 
voir n°  39.

 Art. 8-14 et 8-15