190

| Fiche d'entreprise du médecin du travail Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.
C. trav., art. R. 4624-37
Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel (v. n° 198).
C. trav., art. R. 4624-39
Pour plus de détails sur la fiche d'entreprise, voir n° 175.
|