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Rémunération des apprentis  

 1°  Apprentis préparant une formation de niveau V :
 
salaire minimum fixé par la loi en % du SMIC (v. l'étude «Dispositions de droit commun») majoré de 2 points.

 2°  Apprentis préparant une formation de niveau IV
 

a) Apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par la voie de l'apprentissage
 




Age de l'apprentiRémunération minimale
1re année2e année
< 18 ans
57 % du SMIC
67 % du SMIC
18 à 20 ans
67 % du SMIC
77 % du SMIC
≥ 21 ans
80 % du SMIC  
(1) Sous réserve de la rémunération plus favorable déterminée en % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé  Arrêté du 6-5-2013, JO 29-5-2013.


b) Apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par formation ou enseignement dans un lycée professionnel
 

1.   Avant le 1-6-2013 : salaire minimum fixé par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

2.   Jusqu'au 1-6-2013 : salaire minimum identique à celui prévu pour les apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par la voie de l'apprentissage (v. ci-avant).

Chap. II, art. 1-3 modifié par avenant n° 28 du 2-7-2012 étendu par arrêté du 6-5-2013, JO 29-5-2013, applicable à compter du 1-6-2013 (1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO