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| Rémunération des apprentis
1° Apprentis préparant une formation de niveau V : salaire minimum fixé par la loi en % du SMIC (v. l'étude «Dispositions de droit commun») majoré de 2 points.
2° Apprentis préparant une formation de niveau IV
a) Apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par la voie de l'apprentissage
| Age de l'apprenti | Rémunération minimale |
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| 1re année | 2e année |
|---|
< 18 ans
| 57 % du SMIC
| 67 % du SMIC
| 18 à 20 ans
| 67 % du SMIC
| 77 % du SMIC
| ≥ 21 ans
| 80 % du SMIC
| (1) Sous réserve de la rémunération plus favorable déterminée en % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé Arrêté du 6-5-2013, JO 29-5-2013.
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b) Apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par formation ou enseignement dans un lycée professionnel
1. Avant le 1-6-2013 : salaire minimum fixé par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2. Jusqu'au 1-6-2013 : salaire minimum identique à celui prévu pour les apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par la voie de l'apprentissage (v. ci-avant).
Chap. II, art. 1-3 modifié par avenant n° 28 du 2-7-2012 étendu par arrêté du 6-5-2013, JO 29-5-2013, applicable à compter du 1-6-2013 (1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO
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