Sous-section 4 : Transfert du bail
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Abandon de domicile ou décès du locataire   La loi distingue entre la continuation du contrat à la suite de l'abandon du domicile par le locataire (v. n°  166) et le transfert du contrat à la suite de son décès (v. n°  171) ( L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art.  14).