Sous-section 3 : Temps de repos et temps de pause
§ 1 : Repos quotidien
I. Principe
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Durée minimale  Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

 C. trav., art. L. 3131-1

 les salariés qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif peuvent bénéficier d'une période de 11 heures de repos différente de celle dont bénéficient les autres salariés de l'entreprise. Les heures de début et de fin de cette période de repos sont affichées sur le lieu de travail.

Ce repos quotidien vient s'ajouter aux heures de repos hebdomadaire (v. l'étude «Repos hebdomadaire»).

 C. trav., art. L. 3132-2

Il s'agit là de la transposition en droit interne des prescriptions communautaires.

Dir. 93/104/CE du Conseil 23 nov. 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, mod. par Dir..2000/34/EC du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000

La durée du repos quotidien s'applique également aux stagiaires en entreprise.

 C. éducation, art. L. 124-14

Pour les règles de repos quotidien relatives aux jeunes travailleurs, voir n°  176.

Les règles relatives au repos quotidien s'imposent au salarié et celui-ci ne peut y renoncer, quand bien même serait-il disposé à le faire.

Cass. soc., 8 juin 2010, n° 08-45.577

Ces règles s'appliquent à tous les salariés, à l'exception des cadres dirigeants.

 C. trav., art. L. 3111-2

En est également exclu le personnel roulant des entreprises de transport routier, qui est soumis à des règles spécifiques.

D. n° 83-40, 26 janv. 1983 mod. par D. n° 2007-13, 4 janv. 2007 : JO, 5 janv.

En revanche, les salariés en convention de forfait en jours y sont soumis (v. l'étude «Conventions de forfait»).


 le droit aux 11 heures de repos quotidien est compatible avec les pratiques en vigueur dans le secteur du gardiennage - vacations de 24 heures suivies d'un repos de 96 heures - dès lors que ces 24 heures sont organisées en 2 périodes de 12 heures accolées autour de 0 h. En effet, la durée quotidienne de travail étant décomptée par journée civile, le salarié effectuant 12 heures au cours de la même journée bénéficie bien de 11 heures consécutives de repos quotidien ( Rép. min. n° 21976 : JOAN Q, 15 févr. 1999, p. 942).