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| Actes de terrorisme et attentats A la suite des attentats commis en France dans les années 1980, les pouvoirs publics, soucieux de procurer aux victimes une indemnisation, ont incité, puis obligé les assureurs à couvrir ce risque. Aujourd'hui, les contrats d'assurance de biens ne peuvent exclure les actes de terrorisme et les attentats commis sur le territoire national ; toute clause contraire serait réputée non écrite ( C. assur., art. L. 126-2). Quant aux dommages corporels consécutifs à un acte de terrorisme commis sur le territoire national (ou à l'étranger s'ils atteignent un Français), ils sont pris en charge par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ( C. assur., art. L. 126-1). Voir l'étude «Attentats (et victimes d'infraction)».
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