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| Épargne salariale Le salarié d'un groupement d'employeurs doit bénéficier du dispositif d'intéressement, de participation et du plan d'épargne salariale applicable aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition, en application du principe d'égalité.
C. trav., art. L. 1253-9 C. trav., art. L. 3312-2, L. 3322-2 et L. 3332-2 |