Audiovisuel : secteur public


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
Audiovisuel (communication et production audiovisuelles du secteur public)
31-3-84
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Avertissement

Se reporter également à la synthèse «Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur» pour les accords interbranches concernant les artistes et/ou techniciens du spectacle employés sous CDD d'usage.


Section 1 : Champ d'application

 Art. I-1
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises défi-nies au titre 3 de la loi du 29-7-82 et adhérentes à l'association des employeurs de l'audiovisuel du secteur public.