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Nouveauté juin 2015
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Riverains  Le riverain d'une installation présente un intérêt à agir au sens de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement ( C. envir., art. L. 514-6, I anc.). Il en va ainsi qu'il soit propriétaire ( CE, 26 juill. 1985, n° 61242) ou locataire ( TA Rennes, 1re ch., 25 févr. 1997, n° 963124). Il convient toutefois de noter qu'en application de l'article  L. 514-6, III, « les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative ». Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à ce que les riverains concernés défèrent au tribunal administratif les actes postérieurs à leur implantation, par lesquels l'autorité de police des installations classées modifie ou complète les prescriptions de fonctionnement ( CE, 22 oct. 2004, n° 242323).

Enfin, la jurisprudence considère que l'intérêt à agir d'un riverain d'une installation classée, victime potentielle de risques de pollution engendrés par l'exploitation, sera qualifié de suffisant et pertinent, si le voisin concerné justifie de sa proximité et de son exposition aux risques ( CAA Marseille, 7e ch., 8 nov. 2010, n° 09MA00033).

Ont justifié d'un intérêt à agir le propriétaire d'un terrain et d'une maison d'habitation situés à environ 180 mètres du terrain d'assiette d'une installation classée de maturation et de conditionnement de mâchefers, ainsi que l'occupante d'une habitation distante d'environ 400 mètres de l'installation. Les maisons de deux requérants n'étaient séparées de l'installation par aucun obstacle naturel ou artificiel important propre à constituer un écran entre les premières et la seconde. Compte tenu de l'importance et de la nature de cette installation classée, comme des inconvénients et dangers qu'elle était susceptible d'avoir à l'égard de ces deux personnes physiques, ces dernières justifiaient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation ( CAA Nantes, 5e ch., 13 juin 2014, n° 12NT00974).

A l'inverse, la circonstance que des éoliennes soient visibles à partir de propriétés ne suffit pas, à elle seule, pour conférer aux requérants un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'autorisation délivrée, les requérants n'établissant, en outre, pas les inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présenterait pour eux ( TA Caen, 3e ch., 12 févr. 2015, n° 1400182).