Section 2 : La sous-traitance ou la prestation de services
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Définition de la sous-traitance et de la prestation de services  Le code du travail ne définit pas la sous-traitance (et la prestation de services) mais des dispositions éparses traitent des obligations du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage à l'égard des salariés du sous-traitant (ou du cocontractant).


 l'article 1er de la loi n° 75-1 334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance définit la sous-traitance comme une « opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ».

L'opération de sous-traitance ou de prestation de services consiste le plus souvent à confier, via un contrat de sous-traitance ou encore un contrat de prestation de service, à une entreprise en principe spécialisée, la prise en charge totale ou partielle d'une activité déterminée, sous sa propre responsabilité et avec le concours de son propre personnel.

La sous-traitance est particulièrement développée dans les secteurs du bâtiment et des transports routiers de marchandises. Il n'est pas non plus rare de sous traiter les activités de gardiennage, de nettoyage, d'accueil.

Quant à la prestation de services, elle est souvent utilisée pour les activités informatiques, comptables, logistiques ou encore de maintenance. Elle permet notamment d'externaliser, dans les groupes ou grandes sociétés, les services informatiques opérationnels ou de gestion, le service des relations humaines, la gestion de la paie, le service commercial.

Le domaine du contrat d'entreprise est donc extrêmement vaste, puisqu'il correspond à l'exécution de toute activité, matérielle ou intellectuelle.

Cass. 3e civ., 28 févr. 1984, n° 82-15.550