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Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture anticipée  L'indemnité de rupture anticipée d'un CDD prévue par l'article  L. 1243-4 du code du travail est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et CRDS, aux charges alignées et à l'impôt sur le revenu dans les conditions exposées à l'étude «Indemnités de rupture : régime social».