Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés payés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre dans la quinzaine où se situe l'événement familial, pouvant être augmentés de 1 à 2 jours suivant les délais de route reconnus nécessaires.



Mariagesalarié
5 jours ouvrables
enfant
2 jours ouvrables
frère ou soeur
1 jour ouvrable
Décèsenfant, conjoint
ou partenaire d'un PACS
5 jours ouvrables
parents, frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants
2 jours ouvrables
Naissance ou adoption  enfant
3 jours
Communionenfant
1 jour pour les cadres
Enfant gravement maladey compris l'enfant
placé en vue de l'adoption
Congés rémunérés
possibles
Congés pour convenance personnelle-
3 mois maximum  
(1) Pour les UDAF, voir également n°  26.
(2) Si les nécessités du service le permettent et sur justifications des motifs. Les congés sont, au choix de l'intéressé, imputés sur le congé annuel acquis au jour de la prise de congé ou accordés sans rémunération.


 Art. 24 modifié par avenant n° 312 du 5-3-2008 agréé par arrêté du 10-7-2008, JO 19-7-2008 et art. 25