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| Préavis après essai
1° Durée
[sauf faute grave (ou force majeure pour les ouvriers et employés)]
| Catégorie | Démission | Licenciement | Mise à la retraite | Départ volontaire à la retraite |
|---|
Ouvriers et employés
| 1 mois
| Ancienneté < 2 ans : 1 mois Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois
| 6 mois [Ancienneté < 2 ans : 1 mois Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois ]
| Ancienneté < 2 ans : 1 mois Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois
| Agents de maîtrise et techniciens [et agents techniques ]
| 2 mois
| Cadres
|
| - débutants (1re année)
| 2 mois
| - non-débutants
| 3 mois
| (1) CCN révisée du 15-3-2013 non étendue. (2) Pouvant être réduits à 3 mois par accord entre les parties.
|
2° Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :  | - ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens (et agents techniques ( CCN révisée du 15-3-2013 non étendue) : 2 heures par jour payées en cas de licenciement (sauf faute grave pour les ouvriers et employés) ; - cadres : nombre d'heures, par mois, égal à la durée hebdomadaire de travail de l'établissement, payées en cas de licenciement comme de démission. |
3° Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.
Art. 29 et art. 31 modifié par avenant n° 42 du 10-2-2005, lui-même modifié par avenant du 21-2-2005, étendus par arrêté du 2-8-2005, JO 12-8-2005 applicables à compter du 1-9-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise ✦ Annexe I, art. 29 et art. 31 modifié par avenant n° 56 du 10-2-2005, lui-même modifié par avenant du 21-2-2005, étendus par arrêté du 2-8-2005, JO 12-8-2005 applicables à compter du 1-9-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise ✦ Annexe V, art. 29 et art. 31 modifié en dernier lieu par avenant n° 23 du 10-2-2005, lui-même modifié par avenant du 21-2-2005, étendus par arrêté du 2-8-2005, JO 12-8-2005 applicables à compter du 1-9-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. III.1.3, III.22.1, III.22.2, III.22.3, III.24.1.1, III.24.2.3 |