Spectacle vivant : secteur privé |
| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | Extension | JO | Brochure JO | IDCC |
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| Entreprises du secteur privé du spectacle vivant | 3-2-2012 | 29-5-2013 | 7-6-2013 | - | - | - | - | 3090 |
| (1) Applicable à compter du 1-7-2013 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension). | ||||||||
| Cette convention collective remplace la CC des artistes-interprètes (entreprises du spectacle) du 7-2-2003 étendue, la CC chanson, variétés, jazz du 30-4-2003 non étendue et la CC des théâtres privés du 25-11-77 étendue (à l'exception toutefois de certaines dispositions maintenues, v. la synthèse «Théâtres privés»). La convention collective, ses annexes et ses avenants ne peuvent faire l'objet de dérogations par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable Art. IV.26.1). Outre les dispositions communes (chapitre 1), sont analysées les dispositions spécifiques : - aux spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique (chapitre 2) ; - aux spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (chapitre 3) ; - aux spectacles de cabarets (chapitre 4) ; - aux spectacles en tournée (chapitre 5) ; - aux spectacles de cirque (chapitre 6) ; - aux spectacles de bals (chapitre 7). Les salaires, primes et indemnités pour toutes les catégories de spectacles font l'objet du chapitre 8. Les employeurs appliquent à leurs personnels permanents les dispositions spécifiques relatives au secteur d'activité correspondant à la programmation principale de leur entreprise. En cas de multi-activité, les critères de détermination sont le nombre de représentations effectuées au cours des 2 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, de l'activité au moment de sa création ( Se reporter également : - à la synthèse «Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur» : accords de branche du secteur pour les accords interbranches concernant les artistes et/ou techniciens du spectacle employés sous CDD d'usage ou sous CDI intermittent ; - à la synthèse «Spectacle vivant public et privé : accords interbranches» pour la définition commune du champ d'application des conventions collectives du spectacle vivant public et privé. |
| Chapitre 1 | Dispositions communes |
| Champ d'application |
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| Champ d'application professionnel On entend par « spectacle vivant » la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public. Sont notamment visés les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur privé titulaires d'une ou plusieurs des licences visées à l'article 2 de la loi n° 99-198 du 18-3-99 portant modification de l'ordonnance du 13-10-45 relative aux spectacles, dont l'activité principale est une activité :
Personnel concerné : personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil.
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