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Période d'essai  

 1°  Personnel permanent
 

a) Durées
 

1.   Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 57 du 11-6-2014



CatégorieDurée initialeRenouvellement  Durée maximale
Ouvrier et employé1 mois
1 mois
2 mois
Agent de maîtrise2 mois
2 mois
4 mois
Cadre3 mois
3 mois
6 mois
(1) Renouvellement 1 fois, par écrit et d'un commun accord entre les parties.


2.   Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 57 du 11-6-2014



CatégorieDurée initialeRenouvellement  Durée maximale
Ouvrier et employé2 mois
2 mois
4 mois
Agent de maîtrise3 mois
3 mois
6 mois
Cadre4 mois
4 mois
8 mois
(1) Renouvellement 1 fois, par écrit et d'un commun accord entre les parties.


b) Délais de prévenance
 

1.   Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 57 du 11-6-2014

Délais de prévenance applicables pendant la période de renouvellement (sous réserve des dispositions légales plus favorables ; v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



CatégoriePréavis pendant renouvellement
Ouvrier et employé
15 jours
Agent de maîtrise
1 mois
Cadre
2 mois


2.   Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 57 du 11-6-2014

Délais de prévenance applicables pendant la période initiale et la période de renouvellement.



Temps de présenceRupture par l'employeurRupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
15 jours
≥ 3 mois
1 mois


c) Période probatoire en cas d'affectation promotionnelle :
 
l'affectation définitive à une fonction bénéficiant d'une position supérieure peut être subordonnée à une période probatoire d'adaptation professionnelle dont la durée est identique à celle de la période d'essai. Cette période probatoire d'adaptation peut être renouvelée une fois, exceptionnellement.

 2°  Personnel sous CDD
 

a) Personnel visé :
 
- personnel saisonnier : CDD à temps complet ou partiel, d'une durée de 1 à 10 mois par an ;
- personnel d'appoint : CDD d'une durée de 1 mois maximum ;
- autres CDD (cas de recours prévus par la loi, notamment remplacement d'un salarié absent) ( Avenant n° 57 du 11-6-2014 non étendu).

b) Durée de la période d'essai
 


CatégorieDurée du contratPériode d'essai
Personnel saisonnier [et autres CDD  ]≤ 6 mois
1 jour/semaine dans la limite de 2 semaines
> 6 mois
1 mois maximum
Personnel d'appoint-
1 jour/semaine
(1) Avenant n° 57 du 11-6-2014 non étendu.

Pour le personnel saisonnier, dispense d'essai en cas de 2e contrat intervenant au maximum 12 mois après la fin du précédent, dans les mêmes conditions et fonctions.

 Art. 14 et 16 modifiés par avenant n° 57 du 11-6-2014 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension, art. 17, 19, 20, 21 et 24