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| Nécessité de la rédaction d'une convention entre les entreprises Une convention de mise à disposition de personnel entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit être établie.
C. trav., art. L. 8241-2
Cette convention de prêt de main-d'oeuvre entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doit préciser, pour chaque salarié :
 | - la durée du prêt de main-d'oeuvre ; - l'identité et la qualification du salarié mis à disposition ; - le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse. |
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