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  <date>2015-05-26T07:46:53.924Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>+33623027987</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SERVICE SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>SY8YUV</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION  </raison>
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    <tocId>Y5696-116</tocId>
    <tocTitle>35 - Salaires minima dans le champ de l'" Esthétique-cosmétique "</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5696</docId>
    <docTitle>Esthétique- cosmétique et enseignement associé</docTitle>
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  <message type="question" objet="date d'application avenant n°9, 29 janvier 2015">Bonjour, 
La mise à jour nous informe ce jour (26/5/2015) des dispositions de l' avenant n°9 du 29 janvier 2015.
Cet avenant précise qu'il est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension.
S'agissant d'une entreprise adhérente à la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté, ces dispositions sont applicables à la date de sa signature soit le 29 janvier 2015.
doit-on procéder à une régularisation rétroactive?
Pourquoi cette information est -elle donnée le 26/05/2015?
Quelle est la date d'application pour une entreprise adhérente?
Merci de votre réponse. (il ne s'agit pas d'une question relevant d'une consultation juridique ).</message>
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