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  <date>2015-05-13T10:42:19.148Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
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    <email>dsimon@atd59.fr</email>
    <fonction>Juriste </fonction>
    <service>Marchés Publics</service>
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    <identifiant>ELG5SHAFL</identifiant>
    <login>ELG5SHAFL</login>
    <ise>20068753</ise>
    <raison>A.T.D - AGENCE TECHNIQUE DEPT.  </raison>
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    <tocId>W4020-131</tocId>
    <tocTitle>74 - Délai de transmission</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Contrôles</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Délai de transmission ">Concernant le délai de transmission des marchés publics sous 15 jours. Il n'y a pas de délai véritable SAUF pour les décisions individuelles. 
Dans le cadre d'un marché alloti, il est tout à fait possible que les lots soient attribués à plusieurs jours voire semaines d'écart, rendant impossible toute transmission du marché dans sa globalité sous 15 jours.
Je suis d'ailleurs étonnée qu'il ne soit fait état de l'article L.1411-9 CGCT inhérent aux seules DSP et non à l'article L.2131-1 CGCT dans ce paragraphe.
Qu'en pensez-vous? </message>
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