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  <date>2015-05-11T09:16:19.432Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5699-95</tocId>
    <tocTitle>21 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5699</docId>
    <docTitle>Ports et manutention</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Gestion maladie : délai de carence">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous contacter concernant la CCN Ports et manutention, plus particulièrement sur le paragraphe 6 relatif à la maladie, maternité et accident du travail.

Vous indiquez dans votre synthèse : 
Etablissements gestionnaires de ports maritimes de commerce et/ou de pêche : indemnisation sur 12 mois consécutifs, pas de délai de carence, ni de condition d'ancienneté.

Or, l'article 6-A-2-1 de la CCN unifiée ports et manutention indique :
La durée et le montant de la garantie de ressources ainsi que le délai de carence applicables dans les 2 CCN d'origine sont maintenus (voir annexe). [...].
Lorsque l'arrêt résulte d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle, cette indemnisation prendra effet dès le 1er jour de l'arrêt de travail. Il en sera de même en cas d'arrêt de travail entrainant une hospitalisation supérieure à 5jours.

--&gt; Pouvez vous nous indiquer sur quel texte vous vous appuyez pour indiquer qu'il n'y a pas de délai de carence à respecter dans cette situation ?

Nous vous vous remercions par avance pour votre retour, 
Cordialement.
M. GIRAUDIER 
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