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| Travail de nuit et du dimanche
1° Travail habituel
a) Nuit (22 h-5 h) (v. remarque ci-après) et dimanche : pour les ETAM, à l'exclusion des chargés d'enquête et des cadres, majoration de salaire de 25 % appliquée sur le taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives ;
| possibilité de prévoir une autre période de 7 heures consécutives par accord d'entreprise ou après autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des DS et avis du CE ou des DP s'ils existent.
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b) Dimanche (Accord du 28-4-2004 non étendu) :
 | - entreprises visées : celles répertoriées sous les codes NAF 72-1 Z, 72-2 A, 72-2 C, 72-3 Z et 72-4 Z de la nomenclature INSEE de 2003 ; - salariés concernés : ceux indispensables aux prestations d'infogérance, de tierce maintenance applicative (TMA) et aux prestations nécessitant des bascules informatiques et amenés à travailler le dimanche pour des raisons de continuité de service au client ; - majorations : pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon la modalité « réalisation de mission avec autonomie complète » ou les modalités « standard » et « réalisation de missions » (v. n° 19), au choix du salarié, soit majoration de 100 % du taux journalier (ou du taux horaire), soit bénéfice d'un repos compensateur accordé dans la même proportion de 100 %. |
2° Travail exceptionnel (nuit : 22 h - 6 h et dimanche)
a) Pour les chargés d'enquête : majoration de 50 % du salaire minimum conventionnel.
b) Dimanche uniquement, pour les ETAM et cadres : le nombre de dérogations est limité à 15 autorisations par année et par salarié. Parmi les ingénieurs et cadres, seuls sont concernés ceux dont le temps de travail est décompté selon les modalités « standard » et « réalisation de missions » (v. n° 19). Majoration de salaire de 100 % indépendamment des majorations éventuelles pour heures supplémentaires ou des tranches exceptionnelles d'activité (TEA) pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebodmadaire en heures.
| les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux entreprises relevant des codes NAF 74-8 J, 92-3 D et 70-3 D de la nomenclature INSEE de 2003 (secteur des foires, congrès et salons) auxquelles s'applique l'accord du 5 juillet 2001 (v. n° 24).
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Art. 35 modifié par accord du 28-4-2004 étendu par arrêté du 26-10-2004, JO 9-11-2004, applicable à compter de sa signature pour les adhérents et à compter du 1-12-2004 pour les non-adhérents et art. 36 et 37 ✦ Accord du 28-4-2004 non étendu, applicable à compter de la publication au JO du texte réglementaire autorisant le travail du dimanche |