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| Fermeture de l'entreprise Si l'entreprise ferme pendant la durée des congés et que le salarié recruté sur contrat à durée déterminée n'a pas droit à un congé correspondant à la durée de la fermeture de l'entreprise, il peut prétendre à des allocations de chômage partiel (v. l'étude «Chômage partiel»).
Rép. min. n° 8078 : JOAN Q, 21 juin 1999, p. 3815
Une clause prévoyant que le CDD sera suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise pour congés payés peut d'ailleurs être insérée dans le contrat (v. n° 120).
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