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| Titre d'abonnement ouvrant droit à la prise en charge La prise en charge couvre tous les titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos. Il s'agit notamment :
 | - des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les établissements publics mentionnés au II de l'article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; - des cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les établissements publics mentionnés au II de l'article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ; - des abonnements à un service public de location de vélos. |
| la prise en charge des abonnements à un service public de location de vélos est une nouveauté, elle n'existait pas lorsque l'obligation concernait uniquement les salariés de la région parisienne.
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C. trav., art. R. 3261-1 et R. 3261-2 |