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| Les contrats aidés ou en alternance Est considéré comme un contrat aidé, le contrat bénéficiant d'un soutien de l'État, contrat d'accompagnement, contrat initiative-emploi, contrat avenir, contrat insertion-revenu minimum d'activité, tandis que le contrat en alternance est un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. L'article 4 du décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 a complété la liste des contrats aidés ne pouvant donner lieu à la délivrance d'une première autorisation de travail en y ajoutant le contrat d'intérim d'insertion et le contrat de travail d'insertion ( C. trav., art. R. 5221-6 mod. par D. n° 2008-634, 30 juin 2008, art. 4 : JO, 1er juill.).
L'article 35 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a modifié la rédaction de l'article L. 5221-5 du code du travail en y ajoutant un alinéa qui dispose qu'une autorisation de travail est accordée de droit à un étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée. Il en ressort que, à défaut de texte complémentaire, tout ressortissant ayant un titre de séjour en cours de validité peut bénéficier de ce type de contrat. Cependant, il résulte de l'article R. 5221-6 du code du travail que les ressortissants étrangers titulaires de titres de séjour étudiant ne peuvent conclure un contrat de professionnalisation ( C. trav., art. L. 5221-5 mod. par L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 35 : JO, 25 nov.).
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