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| Régime « soins santé » Le régime « soins santé » obligatoire est complété par des garanties sur-complémentaires spécifiques, sous forme d'options (dont seules les cotisations sont reprises ci-après).
| un régime d'accueil est également prévu notamment pour les anciens salariés licenciés, préretraités ou retraités et les conjoints non retraités non ayants droit (régime non analysé ci-après).
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1° Bénéficiaires : ensemble des salariés en CDI ou CDD (y compris les apprentis).
2° Organismes : mutuelles (liste non reprise) gestionnaires (ou ayant signé une convention de délégation de gestion avec une mutuelle désignée) et co-assureurs avec l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF).
Possibilité pour les entreprises ayant souscrit avant le 1-1-2000 un contrat auprès d'une autre institution de le conserver sous réserve de garantir les mêmes risques à un niveau strictement supérieur, risque par risque, et qu'ils soient financés par des cotisations salariales au plus équivalentes.
| l'UNPMF est chargée de vérifier que les contrats déjà en place au 1-1-2000 remplissent toujours ces conditions au 1-12-2008 (date d'extension de l'avenant n° 11 ayant institué le régime).
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3° Cotisations (exprimées en pourcentage du plafond annuel de SS).
a) Cotisations du régime obligatoire : cotisation familiale répartie 60 % employeur et 40 % salarié et fixée comme suit :
 | - salariés (hors apprentis et salariés sous contrat de professionnalisation) : 1,38 % ; - apprentis et salariés sous contrat de professionnalisation : 1 %. |
b) Cotisations du régime optionnel (répartition employeur/salarié non précisée)
| Option 1 | Option 2 | Option 3 | Option Alsace-Moselle |
|---|
| Adulte | Enfant | Adulte | Enfant | Adulte | Enfant | Adulte | Enfant |
|---|
| 0,26 % | 0,16 %
| 0,45 %
| 0,28 %
| 0,77 %
| 0,49 %
| 0,20 %
| 0,14 %
| (1) Gratuité de la cotisation enfant à compter du 3e enfant.
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4° Prestations : le régime conventionnel (y compris Alsace-Moselle) assure au salarié et aux membres de sa famille à charge des remboursements en complément des prestations SS.
| les garanties du régime optionnel complémentaire figurant dans le contrat de garanties collectives, sont exclues de l'extension ( Arrêté du 30-5-2013, JO 19-6-2013).
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Avenant n° 11 du 16-4-2008 étendu par arrêté du 1-12-2008, JO 6-12-2008, applicable à compter de sa signature, modifié en dernier lieu par avenant n° 27 du 21-6-2012 étendu par arrêté du 30-5-2013, JO 19-6-2013, applicable à compter du 1-10-2012
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