| Justifications du recours | Pour assurer la poursuite de l'activité économique, justifiée notamment par le traitement de denrées périssables, les contraintes du produit et traitement complet du process, la contrainte de nettoyage, de la maintenance et de la logistique ainsi que les contraintes liées à la sécurité alimentaire.
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| Définition du travailleur de nuit | Conforme aux dispositions légales et réglementaires, sauf en ce qui concerne la durée annuelle du travail fixée à 250 h sur une période de 12 mois consécutifs.
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| Contreparties |
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| Repos compensateur | Pour les travailleurs de nuit, repos compensateur forfaitaire égal à 1 jour pour au moins 250 h de travail effectif sur 12 mois ; 2 jours pour ≥ 500 h ; 3 jours pour ≥ 800 h ; 4 jours pour ≥ 1 150 h ; 5 jours pour ≥ 1 550 h. Par accord d'entreprise, possibilité de remplacer ces temps de repos annuels par un paiement équivalent pour un montant maximal de 50 % de leur durée. Les jours de repos peuvent être affectés en tout ou partie, à un CET (disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 9-7-2003). En cas de rupture du contrat de travail, le repos compensateur de nuit non pris est compensé par une indemnité équivalente (disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 9-7-2003).
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| Majorations | Travail habituel : pour tous les salariés, majoration de 15 % du taux horaire brut de base pour chaque heure effectuée entre 22 h et 5 h. Travail exceptionnel : pour les salariés n'ayant pas le statut de travailleurs de nuit, majoration de 100 % du taux horaire brut de base pour chaque heure effectuée entre 22 h et 5 h.
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| Pause | Pour les travailleurs de nuit, pause de 30 mn non payée après 4 h consécutives de travail de nuit.
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| Durées maximales |
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| Quotidienne | 10 h au maximum 3 fois par semaine, et pendant 6 semaines consécutives maximum afin d'assurer la continuité du service ou de la production.
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| Hebdomadaire | 44 h et 42 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
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| Inaptitude au travail de nuit | En cas d'affectation à un poste de jour, le travailleur de nuit bénéficie, en cas de baisse de sa rémunération brute globale due à la perte des majorations de nuit, du maintien du salaire brut mensuel de nuit, majorations de nuit comprises, pendant le 1er mois d'affectation. Pendant le 2e mois, versement d'une indemnité égale aux 2/3 de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire et à 1/3 pendant le 3e mois.
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