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  <date>2015-04-14T11:57:47.470Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BONNEFOND</nom>
    <prenom>CHRISTINE</prenom>
    <telephone>0139077170</telephone>
    <email>cbonnefond@yvelines.fr</email>
    <fonction>EXPERT SECURITE ET PREVENTION</fonction>
    <service>SDEET</service>
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    <identifiant>ELGDNZYSE</identifiant>
    <login>ELGDNZYSE</login>
    <ise>373924</ise>
    <raison>CONSEIL GENERAL DES YVELINES  </raison>
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    <tocId>Y2078-445-REF102</tocId>
    <tocTitle>85 - Textes applicables</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2078</docId>
    <docTitle>Amiante</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Propriété des déchets contenant de l'amiante">Bonjour, 

Les MCA que l'on inerte perdent de fait leur dangerosité.
Les MCA mise en décharge gardent leur dangerosité.
Il y a un éternel débat sur qui porte la responsabilité de ces MCA mis en décharge. Est-ce que lorsqu'on paie pour l'élimination en décharge, on transfert la propriété et donc la responsabilité ? ou est-ce que le producteur de déchet en garde la responsabilité ? Je sais qu'il faut faire une lecture croisée de différents codes. 
Pourriez-vous consacrer un paragraphe à ce point particulier ?

Cdlt, </message>
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