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  <date>2015-04-08T13:23:34.126Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LOGNAND</nom>
    <prenom>Julien</prenom>
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    <email>j.lognand@syneas.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle Juridique</service>
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    <identifiant>ELG4YEKHT</identifiant>
    <login>ELG4YEKHT</login>
    <ise>3771710</ise>
    <raison>SYNEAS  </raison>
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    <tocId>Z2237-3246-REF231</tocId>
    <tocTitle>249 - Activité bénéficiant à l'ensemble du personnel sans discrimination</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'entreprise : réunions et attributions</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Modulation du montant des activités sociales et culturelles">Bonjour, je suis juriste au sein d'un syndicat employeur. Plusieurs de nos adhérents nous font part de redressements Urssaf pour avoir utilisé le critère de la durée de travail (figurant dans votre documentation) pour moduler le montant de la participation du CE (temps plein/temps partiel). Certaines Urssaf estiment que ce critère est discriminatoire et contraire à l'article L.3123-11 du code du travail (égalité de traitement temps partiel/temps plein). Ils ont fait recours de ces décisions mais n'ont pas obtenu gain de cause devant la commission de recours amiable de l'Urssaf, ni devant le tribunal des affaires sociales dont ils dépendent. Avez-vous déjà eu des retours en ce sens ? Pensez-vous malgré tout que ce critère puisse être conseillé ? Merci</message>
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