<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-04-07T08:20:42.155Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <telephone />
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5360-29</tocId>
    <tocTitle>9 - Départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5360</docId>
    <docTitle>Meunerie</docTitle>
    <exportFileName>201504/formEclair_20150407-082042155_s55pkhfs0re3uv4sb21iqkdb.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Mise a la retraite">Nous nous permettons de vous contacter concernant la base de calcul de l'indemnité de mise à la retraite.
Dans votre synthèse conventionnelle, vous nous renvoyez à l'article 9 de l'annexe II.
Il est indiqué : "l'ouvrier ou l'employé mis à la retraite à partir de 60 ans bénéficiera d'une indemnité égale à l'indemnité de départ en retraite majorée : de 15% pour une mise à la retraite à partir de 60 ans jusqu'à 61 ans inclus, de 10% pour une mise à la retraite à partir de 62 ans jusqu'à 63 ans, et de 5% à partir de 64 ans".
Or, il y a un relèvement progressif de l'âge de la retraite à 62 ans qui est en contradiction avec les tranches fixées conventionnellement.

Nous vous remercions par avance pour votre retour, 
Cordialement, 

M.GIRAUDIER</message>
</red:query>