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  <date>2015-04-01T16:33:30.722Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ANCHER</nom>
    <prenom>Séverine</prenom>
    <telephone>0140424598</telephone>
    <email>severine.ancher@edf.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction Juridique</service>
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    <identifiant>ELG662PAE</identifiant>
    <login>ELG662PAE</login>
    <ise>16202632</ise>
    <raison>EDF  </raison>
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    <tocId>Z5230-1655-REF189</tocId>
    <tocTitle>155 - Fonctionnement de la SCIC</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5230</docId>
    <docTitle>Société coopérative</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="SCIC : Capital variable variable réduction motivée par les pertes">Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver dans votre étude consacrée au SCIC la réponse à la question suivante :
"Lorsque la SCIC enregistre des pertes, les dispositions relatives là la réduction de capital motivée par des pertes (AGE, commissaires aux comptes, formalités) dans la cadre d'une SA trouvent-elles à s'appliquer  compte tenu du caractère variable du capital des SCIC ?

La question intervient dans la mesure où la SCIC en question revêt la forme d'une société anonyme  ?

Un grand merci par avance, dans le cas où vous pourriez m'apporter ne réponse à cette question fort complexe mais issue d'un cas réel.

Je reste à votre disposition.

Très cordialement</message>
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