Architecture : entreprises


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Architecture : entreprises
27-2-2003  
6-1-2004
16-1-2004
28-6-2012  
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3062
2332
(1) Applicable à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JO, soit à compter du 16-1-2004, elle remplace l'ancienne CCN des cabinets d'architectes du 1-6-62 étendue dénoncée par l'UNSFA.
(2) Avenant n° 1 applicable à compter du 1er jour du 2e mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.



Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Sont visées les entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre [à exercice réglementé défini par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ; disposition supprimée ( Avenant n° 1 du 28-6-2012 non étendu)] répertoriées notamment sous le code NAF 74-2 A de la nomenclature INSEE de 2003 [71.11 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ( Avenant n° 1 du 28-6-2012 non étendu)] et leurs salariés y compris le personnel employé par les organisations syndicales d'employeurs [+ paritaires de la branche ( Avenant n° 1 du 28-6-2012 non étendu)] et ordinales.

CCN élargie au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ( Arrêté d'élargissement du 8-12-2004, JO 26-12-2004).

 Art. I.2 modifié par avenant n° 1 du 28-6-2012 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 2e mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension