Section 23 : Seine-et-Marne

 Protocole Seine-et-Marnais du 31-5-95 étendu par arrêté du 2-11-95, JO 11-11-95
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Travaux continus et par roulement  Pause casse-croûte de 1/2 heure payée et considérée comme temps de travail effectif.

Postes de nuit : majoration de 10 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h (non cumulable avec les majorations pour travail exceptionnel le dimanche et jours fériés).

Plus indemnité de repas égale à 2 fois l'indemnité de repas due en cas de petit déplacement.