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Recours du cessionnaire - Solidarité du cédant  Sauf convention contraire, le signataire de l'acte de cession ou de nantissement est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ( C. mon. fin., art. L. 313-24, al. 2).

En pratique, cette disposition présente un intérêt essentiellement lorsque la cession de créance est utilisée comme substitut à l'escompte, car elle confère ainsi au cessionnaire certains avantages du droit cambiaire.

Par contre, lorsque la cession est mise en oeuvre à titre de garantie par application d'une convention de base, cette disposition ne se justifie pas puisque le cessionnaire dispose déjà d'un double recours : envers le cédé en vertu des créances cédées et envers le cédant au titre de la convention de crédit conclue avec celui-ci ; le cédant restant, en tout état de cause, débiteur si les créances cédées n'ont pas amorti le crédit.

Le cédant, ou à défaut sa caution, doit régler le montant des créances cédées si le cédé est défaillant (CA Paris, 15e ch. B, 29 sept. 1989), à la condition que le cessionnaire établisse que les débiteurs cédés n'aient pas acquitté leur dette à l'échéance ( Cass. com., 2 févr. 1993, n° 91-13.137).

En cas de fusion, les cessions de créances Dailly postérieures à la fusion de l'établissement de crédit cessionnaire avec un autre établissement absorbant ne sont pas garanties par le cautionnement à ce dernier ( Cass. com., 19 févr. 2013, n° 11-27.666, n° 193 F - P + B).

Le cessionnaire ne peut se retourner contre le cédant que s'il justifie préalablement d'une demande amiable adressée au débiteur ou de la survenance d'un événement rendant impossible le paiement ( Cass. com., 18 sept. 2007, n° 06-13.736, n° 978 F - P + B). Sauf si une clause contractuelle exonératoire de responsabilité conclue entre le cédant et le cessionnaire exclut cette possibilité ( Cass. com., 5 juin 2012, n° 11-18.210, n° 637 F - P + B R. Marty, Nature et mise en oeuvre de la garantie du cédant en matière de cession de créances professionnelles, JCP éd. E, 20 sept. 2012, 1560, pour une critique de la solution).

Lorsque la cession de créance est effectuée à titre de garantie, le cédant reste tenu, vis-à-vis du banquier cessionnaire, peu important que la créance cédée n'ait pas été déclarée au passif du débiteur ( Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-18.233, n° 913 F - P + B).