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  <date>2015-03-31T07:33:01.661Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5371-17</tocId>
    <tocTitle>7 - Retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5371</docId>
    <docTitle>Œufs et industries en produits d'œufs</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité de mise à la retraite">Bonjour, 
Nous sommes abonnés à vos services de documentation juridique et avons une question concernant l'indemnité de mise à la retraite.
Vous indiquez dans la synthèse que vous mettez à disposition de vos abonnés :
A partir de 60 ans, sous réserve  que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein : versement d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
L'article 7.8 de la convention (texte intégral) indique :
Les salariés ainsi mis à la retraite par décision de l'employeur, avant l'âge de 65 ans, bénéficie d'une indemnité de mise à la retraite égale à l'indemnité de licenciement majorée de :
-50% pour une mise à la retraite à l'âge de 60 ans
-40% pour une mise à la retraite à l'âge de 61 ans
-30%  pour une mise à la retraite à l'âge de 62 ans
-20% pour une mise à la retraite à l'âge de 63 ans
-10% pour une mise à la retraite à l'âge de 64 ans

Vous ne faites pas mention de ces dispositions dans l'analyse conventionnelle mise à disposition. Pour quelles raisons ?

Nous vous remercions par avance pour votre retour, 
Cordialement, 
M.GIRAUDIER</message>
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