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  <date>2015-03-27T13:25:18.190Z</date>
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    <nom>lecerf</nom>
    <prenom>stéphanie</prenom>
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    <raison>MP SERVICES  </raison>
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    <tocId>Y7020-451-REF046</tocId>
    <tocTitle>60 - Autorisation provisoire de séjour pour étudiants diplômés</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Étudiants</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="nombre d'heures etudiants post dîlpome APS">Bonjour Vous indiquez au numéro 60 de votre étude sur l'APS que l'etudiant diplomé peut "occuper tout emploi salarié de son son choix dans la limite de 60% de la durée légale du travail. a defaut de précision réglementaire, on peut ainsi penser que la limite est des 482 H sur 12 mois".

hors la durée légale du travail annuelle est de 1607 heures. Donc 60% = 964.2 soit 2 fois plus que le chiffre indiqué.

par ailleurs la circulaire indiquée dans le même pragraphe précise que : 
"2.2.3 - Carte de séjour temporaire «étudiant»
La carte de séjour temporaire portant la mention «étudiant» (art. L. 313-7 du CESEDA) vaut autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée légale du travail, soit 964 heures (voir infra), sans qu'il soit nécessaire de saisir la DDTEFP. Cette carte permet d'exercer toute activité professionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain ou dans le département d'outre-mer qui l'a délivrée sous réserve du respect de la réglementation spécifique éventuellement applicable à cette activité. "
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