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    <tocTitle>28 - Régime de prévoyance</tocTitle>
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    <docTitle>Sport</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prévoyance sport">Bonjour,

Les dispositions sur la cotisation incapacité de travail prévues à l'article 10.8 n'ont pas été étendues par l'arrêté de novembre 2006.

Toutefois, un avenant a été conclu par la suite, cet avenant a été étendu sans restriction par le ministère du travail el 7 décembre 2006.

J'estimais donc que cet article était pleinement applicable en raison de cet arrêté d'extension du 7 décembre 2006 (certes quand je regarde l'article d'origine et celui résultant de l'avenant, les dispositions sont identiques).

Pouvez-vous m'indiquer pourquoi vous indiquez que ces dispositions sur l'incapacités de travail ne sont toujours pas étendues ?

Vous en remerciant,

Cordialement,</message>
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